Le 15 novembre 2017

JORF n°0180 du 3 août 2017
 
Texte n°146

Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FAURE (Patrice)
 
NOR: INTA1722600D

 

Le Président de la République,
 
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
 
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
 
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
 
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
 
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
 
Le conseil des ministres entendu,
 
Décrète : 

Article 1 

M. Patrice FAURE, administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, à compter du 28 août 2017. 
 
Article 2 

Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 2 août 2017. 
 
Emmanuel Macron 
Par le Président de la République : 
 
Le Premier ministre, 
Edouard Philippe 
 
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, 
Gérard Collomb 
 
La ministre des outre-mer, 
Annick Girardin