Avis de publicité relatif à des demandes d’occupation temporaire (AOT et COT) du domaine public maritime naturel ou du domaine public fluvial
Une mesure de publicité est obligatoire pour toute instruction d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à but commercial.
Mesures de publicité en cours :
Juin 2024
- demande d'AOT à Rémire-Montjoly
Une demande d'autorisation d’occupation temporaire (AOT) a été déposée à la DGTM afin d’occuper à des fins commerciales le domaine public maritime (DPMn) sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly, pour l’organisation de deux manifestations sur la plage Caristan. Les conditions d'occupation du DPMn sont précisées dans l'avis de publicité à télécharger.
Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant le mardi 9 juillet 2024 à 16h30 auprès de la DGTM de Guyane, par courrier recommandé ou par courrier électronique, aux adresses indiquées ci-dessous.
- demande de COT à Kourou
Une demande de convention d’occupation temporaire (COT) a été déposée à la DGTM afin d’occuper à des fins commerciales le domaine public maritime (DPMn) sur le territoire de la commune de Kourou, pour la construction et l’installation d’une usine. Les conditions d'occupation du DPMn sont précisées dans l'avis de publicité à télécharger.
Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande de COT avant le jeudi 4 juillet 2024 à 16h30 auprès de la DGTM de Guyane, par courrier recommandé ou par courrier électronique, aux adresses indiquées ci-dessous.
Mesures de publicité passées :
Mai 2024
Mars 2024
Septembre 2023
Août 2023
Contacts :
adresse postale :
Direction Générale des Territoires et de la Mer
Direction de la Mer, du Littoral et des Fleuves
Service des Affaires Maritimes Littorales et Fluviales
2 bis rue Simon Mentelle
97 300 Cayenne
adresse électronique :
dgtm-dmlf-domainepublic@guyane.gouv.fr