Enquête publique parcellaire complémentaire TCSP
Mis à jour le 11/03/2022
![](/var/ezwebin_site/storage/images/publications/enquetes-publiques/2021/enquete-publique-parcellaire-complementaire-tcsp/139378-1-fre-FR/Enquete-publique-parcellaire-complementaire-TCSP_large.png)
Cette enquête publique est terminée.
Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement une propriété privée, la parcelle BP 596 située sur la zone de Cabassou à Cayenne:
Arrêté de cessibilité:
Rapport du commissaire enquêteur:
Documents à télécharger: