Demande de dérogation espèces protégées pour le Grand Laussat sur la commune de Mana porté par la société Voltalia
Consultation du public ouverte du 21.06.2024 au 05.07.2024
Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 21.06.2024 au 05.07.2024 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux, d'amphibiens, de mammifères et de flore protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet de parc solaire du Grand Laussat sur la commune de Mana porté par la société Voltalia
Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivant :
- Dossier de dérogation espèces protégées ;
- les avis du service instructeur ;
- l’avis du CSRPN ;
- l’avis du CNPN ;
- l’avis de mise à disposition du public
- la réponse du porteur de projet aux avis du CSRPN, du CNPN et du service instructeur ;
Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : dgtm-deaaf-peb@guyane.gouv.fr
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier final DEP PDF - 10,75 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Mémoire en réponse_DEP Laussat PDF - 3,43 Mb - 21/06/2024
- Télécharger avertismt ouverture CP PDF - 0,13 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Avis CNPN PDF - 0,14 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Avis CSRPN - Parc solaire Laussat - Juin 2023 - final PDF - 0,08 Mb - 21/06/2024
- Télécharger Avis_DEP_PS_Laussat_vf PDF - 5,99 Mb - 21/06/2024
- Télécharger avis_Laussat.complement PDF - 0,38 Mb - 21/06/2024